Conditions de vente

Art. 1 Toute commande lie l’Acheteur immédiatement. Le Vendeur par contre, n’est que lié qu’après ce qu’il a confirmé la commande par écrit. Seules les conditions de vente du Vendeur seront applicables.

Art. 2 En cas de non-paiement à l’échéance, le montant dû sera majoré de plein droit avec les intérêts moratoires calculés à 1 % par mois, tout mois commencé étant compté pour un mois entier. De plus, tout montant non-payé à l’échéance sera majoré de plein droit de 10 %.

Art. 3 Le contrat est régi par la loi belge; seuls les tribunaux compétents pour le siège social du Vendeur seront compétents.

Art. 4 La responsabilité pour les dommanges suite à la livraison se limite à la valeur des marchandises vendues.

Art. 5 Guylian livre hors usine sauf si convenu autrement par écrit. Le risque des marchandises passe à l’acheteur dès que celles-ci sont retirées.